Définitions
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site (textes, images, vidéos…).
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Site : https://urbanicc.fr
Utilisateur : toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil qui visite le Site objet des présentes dispositions.
Le terme « données personnelles » a le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : C. Brisbois – 46, rue Molière 94200 Ivry-sur-Seine
Responsable de la publication : C. Brisbois – chr@brisbois.fr
Le responsable de la publication est une personne physique.
Webmaster : C. Brisbois – chr@brisbois.fr
Hébergeur : OVH – 2, rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : C. Brisbois – chr@brisbois.fr
Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
2. Conditions générales d’utilisation du Site
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie du Contenu du Site.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le responsable du Site.
3. Contenu du Site
Le responsable du Site a pris toutes les précautions pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur le Site. Le responsable du Site ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.
Le responsable du Site n’est tenu que d’une obligation de moyens concernant les informations qu’il met à disposition des Utilisateurs du Site.
Par ailleurs, l’usage de liens hypertextes peut conduire la consultation du Site vers d’autres sites sur lesquels le responsable du Site n’a aucun contrôle.
Les informations données sur le Site ne sont pas des engagements contractuels du responsable du Site. Ces informations peuvent être modifiées sans préavis.
4. Propriété intellectuelle
En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, il est interdit de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme ou moyen que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du Site sans l’autorisation écrite préalable de la part du responsable du Site.
Le responsable du Site s’efforce de respecter toutes les dispositions relatives au droit d’auteur. Si une erreur venait à se produire, elle serait non intentionnelle. Les Utilisateurs du Site sont invités à signaler tout problème éventuel.
5. Gestion des données personnelles
5.1 Finalité des données collectées
Le responsable du Site est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre d’améliorer l’expérience utilisateur ;
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hashé) ;
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives ou des campagnes de communication à partir de l’adresse email fournie par l’Utilisateur.
Les données personnelles collectées ne sont en aucune manière commercialisées. Elles sont uniquement utilisées à des fins statistiques et d’analyse.
5.2 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données, de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
- droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD) ;
- droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD).
S’il souhaite savoir comment ses données personnelles sont utilisées, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données du Site :
C. Brisbois – 46, rue Molière – 94200 Ivry-sur-Seine
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les données personnelles dont il souhaite la correction ou la suppression en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Enfin, les Utilisateurs du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
6. Cookies
La navigation sur le Site entraîne la création d’un ou plusieurs cookies stockés sur l’ordinateur du visiteur via le navigateur Internet. Ces cookies sont utilisés pour stocker des données anonymes et temporaires servant à enregistrer certaines informations relatives à la navigation sur le Site et les interactions de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut utiliser tout ou partie du Site en désactivant les cookies dans la configuration de son navigateur Internet. Le fonctionnement du Site peut néanmoins s’en trouver modifié.