{"id":856,"date":"2018-12-17T11:27:05","date_gmt":"2018-12-17T10:27:05","guid":{"rendered":"https:\/\/urbanicc.fr\/?page_id=856"},"modified":"2019-01-08T17:59:09","modified_gmt":"2019-01-08T16:59:09","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/urbanicc.fr\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

D\u00e9finitions<\/h2>\n\n\n\n

Contenu<\/strong> : ensemble des \u00e9l\u00e9ments constituant l\u2019information pr\u00e9sente sur le Site (textes, images, vid\u00e9os\u2026).<\/p>\n\n\n\n

Informations personnelles<\/strong> : \u00ab Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l\u2019identification des personnes physiques auxquelles elles s\u2019appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\n\n\n\n

Site<\/strong>\u00a0: https:\/\/urbanicc.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n

Utilisateur<\/strong> : toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du\nCode Civil qui visite le Site objet des pr\u00e9sentes dispositions.<\/p>\n\n\n\n

Le terme \u00ab donn\u00e9es personnelles \u00bb a le sens d\u00e9fini par le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679).<\/p>\n\n\n\n

1. Pr\u00e9sentation du site<\/h2>\n\n\n\n

En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux Utilisateurs du Site l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi:<\/p>\n\n\n\n

Propri\u00e9taire : C.\nBrisbois \u2013 46, rue Moli\u00e8re 94200 Ivry-sur-Seine<\/p>\n\n\n\n

Responsable de la publication\n: C. Brisbois \u2013 chr@brisbois.fr<\/p>\n\n\n\n

Le responsable de la publication\nest une personne physique.<\/p>\n\n\n\n

Webmaster : C. Brisbois \u2013 chr@brisbois.fr<\/p>\n\n\n\n

H\u00e9bergeur : OVH \u2013 2, rue\nKellermann 59100 Roubaix 1007<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es : C. Brisbois \u2013 chr@brisbois.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n

Le Site est h\u00e9berg\u00e9 chez un prestataire sur le territoire de l\u2019Union Europ\u00e9enne conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679)<\/p>\n\n\n\n

2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du Site<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le Site constitue une \u0153uvre de l\u2019esprit prot\u00e9g\u00e9e par les dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et des r\u00e9glementations internationales applicables. L\u2019Utilisateur ne peut en aucune mani\u00e8re r\u00e9utiliser, c\u00e9der ou exploiter pour son propre compte tout ou partie du Contenu du Site. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisation du Site implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment. Les Utilisateurs du Site sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Le Site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par le responsable du Site.<\/p>\n\n\n\n

3. Contenu du Site<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le responsable du Site a pris toutes les pr\u00e9cautions pour s\u2019assurer de la fiabilit\u00e9 des informations contenues sur le Site. Le responsable du Site ne peut encourir aucune responsabilit\u00e9 du fait d\u2019erreurs, d\u2019omissions, ou pour les r\u00e9sultats qui pourraient \u00eatre obtenus par l\u2019usage de ces informations. <\/p>\n\n\n\n

Le responsable du Site\nn\u2019est tenu que d\u2019une obligation de moyens concernant les informations qu\u2019il met\n\u00e0 disposition des Utilisateurs du Site.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, l\u2019usage de liens hypertextes peut conduire la consultation du Site vers d\u2019autres sites sur lesquels le responsable du Site n\u2019a aucun contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n

Les informations donn\u00e9es sur le Site ne sont pas des engagements contractuels du responsable du Site. Ces informations peuvent \u00eatre modifi\u00e9es sans pr\u00e9avis. <\/p>\n\n\n\n

4. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En application du Code fran\u00e7ais de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, des trait\u00e9s et accords internationaux comportant des dispositions relatives \u00e0 la protection des droits d\u2019auteurs, il est interdit de reproduire pour un usage autre que priv\u00e9 mais aussi de vendre, distribuer, \u00e9mettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer int\u00e9gralement ou partiellement, sous quelque forme ou moyen que ce soit, les donn\u00e9es, la pr\u00e9sentation ou l\u2019organisation du Site sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de la part du responsable du Site. <\/p>\n\n\n\n

Le responsable du Site s\u2019efforce de respecter toutes les dispositions relatives au droit d\u2019auteur. Si une erreur venait \u00e0 se produire, elle serait non intentionnelle. Les Utilisateurs du Site sont invit\u00e9s \u00e0 signaler tout probl\u00e8me \u00e9ventuel.<\/p>\n\n\n\n

5. Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

5.1 Finalit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n

Le responsable du Site\nest susceptible de traiter tout ou partie des donn\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n

  • pour permettre d\u2019am\u00e9liorer l\u2019exp\u00e9rience\nutilisateur ;<\/li>
  • pour pr\u00e9venir et lutter contre la fraude\ninformatique (spamming, hacking\u2026) : mat\u00e9riel informatique utilis\u00e9 pour la\nnavigation, adresse IP, mot de passe (hash\u00e9) ;<\/li>
  • pour mener des enqu\u00eates de satisfaction\nfacultatives ou des campagnes de communication \u00e0 partir de l\u2019adresse email fournie\npar l\u2019Utilisateur.<\/li><\/ul>\n\n\n\n

    Les donn\u00e9es personnelles\ncollect\u00e9es ne sont en aucune mani\u00e8re commercialis\u00e9es. Elles sont uniquement\nutilis\u00e9es \u00e0 des fins statistiques et d\u2019analyse.<\/p>\n\n\n\n

    5.2 Droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition<\/h3>\n\n\n\n

    Conform\u00e9ment \u00e0 la\nr\u00e9glementation europ\u00e9enne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des\ndroits suivants :<\/p>\n\n\n\n

    • droit d\u2019acc\u00e8s (article 15 RGPD) et de\nrectification (article 16 RGPD), de mise \u00e0 jour, de compl\u00e9tude des donn\u00e9es, de\nverrouillage ou d\u2019effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (article 17 du\nRGPD), lorsqu\u2019elles sont inexactes, incompl\u00e8tes, \u00e9quivoques, p\u00e9rim\u00e9es, ou dont\nla collecte, l\u2019utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;<\/li>
    • droit de retirer \u00e0 tout moment un consentement\n(article 13-2c RGPD) ;<\/li>
    • droit \u00e0 la limitation du traitement des donn\u00e9es\n(article 18 RGPD) ;<\/li>
    • droit d\u2019opposition au traitement des donn\u00e9es\n(article 21 RGPD).<\/li><\/ul>\n\n\n\n

      S\u2019il souhaite savoir\ncomment ses donn\u00e9es personnelles sont utilis\u00e9es, demander \u00e0 les rectifier ou\ns\u2019oppose \u00e0 leur traitement, l\u2019Utilisateur peut contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la\nprotection des donn\u00e9es du Site :<\/p>\n\n\n\n

      C. Brisbois – 46, rue Moli\u00e8re – 94200 Ivry-sur-Seine  <\/p>\n\n\n\n

      Dans ce cas, l\u2019Utilisateur\ndoit indiquer les donn\u00e9es personnelles dont il souhaite la correction ou la\nsuppression en s\u2019identifiant pr\u00e9cis\u00e9ment avec une copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9\n(carte d\u2019identit\u00e9 ou passeport).<\/p>\n\n\n\n

      Enfin, les Utilisateurs du\nSite peuvent d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de contr\u00f4le, et\nnotamment de la CNIL (https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/plaintes).<\/p>\n\n\n\n

      6. Cookies<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

      La navigation sur le Site\nentra\u00eene la cr\u00e9ation d\u2019un ou plusieurs cookies stock\u00e9s sur l\u2019ordinateur du\nvisiteur via le navigateur Internet. Ces cookies sont utilis\u00e9s pour stocker des\ndonn\u00e9es anonymes et temporaires servant \u00e0 enregistrer certaines informations\nrelatives \u00e0 la navigation sur le Site et les interactions de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

      L\u2019Utilisateur peut\nutiliser tout ou partie du Site en d\u00e9sactivant les cookies dans la\nconfiguration de son navigateur Internet. Le fonctionnement du Site peut\nn\u00e9anmoins s\u2019en trouver modifi\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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